RTT des médecins à l'hôpital : un accord est trouvé

Les praticiens hospitaliers ont accumulé 2 millions de jours de RTT sur des comptes épargne-temps. L'accord qui doit être signé ce lundi soir permettra de les monétiser ou de les transformer en points pour la retraite. La facture s'élève à 600 millions d'euros pour les hôpitaux.

ECRIT PAR

Vincent COLLENJournaliste

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L'accord doit être signé ce lundi en fin d'après-midi. Après des mois de négociation, les syndicats de médecins hospitaliers se sont mis d'accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour régler la délicate question des journées de RTT accumulées depuis dix ans. L'accord permet de désarmorcer ainsi une véritable bombe à retardement. Depuis l'entrée en vigueur des 35 heures à l'hôpital, les 40.000 praticiens ont accumulé 2 millions de journées de RTT qu'ils n'ont pas prises au fil de l'eau sur des comptes épargne-temps. Soit en moyenne 47 jours par praticien, et jusqu'à 150 ou 200 pour certains. Cela laissait planer une grande incertitude sur les comptes des 1.200 hôpitaux.

Un maximum de 24.000 euros par praticien

Au terme de l'accord qui doit être signé ce lundi soir, ces journées pourront être soldées de trois façons : sous forme de congés, de points à faire valoir pour la retraite ou encore monétisés, à hauteur de 300 euros par jour (et dans la limite de 80 jours sur quatre ans). Soit un maximum de 24.000 euros par praticien. La facture pour les hôpitaux s'élève donc à 600 millions d'euros, dont le paiement pourra s'étaler sur quatre ans.

Cela risque de fragiliser leur situation financière, car on estime qu'un tiers seulement de cette somme a été provisionné dans leurs comptes. Ce qui laisse 350 millions d'euros à « trouver ». A l'avenir, les établissements de santé auront d'ailleurs l'obligation de provisionner ces dépenses futures.

Pour éviter que le problème ne se pose à nouveau, les signataires de l'accord ont accepté de nouvelles règles. On ne pourra plus stocker plus de 20 jours de RTT par an sur les comptes épargne-temps, et ceux-ci ne pourront comprendre plus de 208 journées en tout, soit l'équivalent tout de même d'une année sabbatique, au lieu de 300 jours aujourd'hui. « C'est un bon accord, se félicite François Aubart, président du syndicat CMH. Il devrait éviter que les comptes épargne-temps ne gonflent à nouveau dans des proportions trop importantes ».