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mardi 21 février 2012

Affaire du Carlton : ce que la justice veut savoir sur DSK


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Affaire du Carlton : ce que la justice veut savoir sur DSK

Créé le 21-02-2012 à 12h16 - Mis à jour à 16h04      1 réaction

Dominique Strauss-kahn est en garde à vue pour "complicité de proxénétisme" et "recel d'abus de biens sociaux". Qu'est-ce que c'est ?

 
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L'arrivée de DSK, mardi 21 février, à l'ancienne caserne de gendarmerie de Lille
(SIPA / Baziz Chibane)
L'arrivée de DSK, mardi 21 février, à l'ancienne caserne de gendarmerie de Lille (SIPA / Baziz Chibane)
SUR LE MÊME SUJET
L'entrée de sa voiture dans l'ancienne caserne de gendarmerie choisie pour l'audition a été rendue difficile par une nuée de photographes et de cameramen (voir la vidéo ci-dessous).
                                              (source vidéo "La Voix du Nord")

Convoqué mardi 21 février à 9h pour être entendu dans le cadre de l'affaire dite du Carlton, Dominique Strauss-Kahn a été placé en garde à vue pour "complicité de proxénétisme" et "recel d'abus de biens sociaux."
Les enquêteurs veulent en savoir plus sur des soirées libertines auxquelles l'ex-patron du FMI aurait participé en France et aux Etats-Unis. Ils souhaitent surtout savoir ce que DSK savait.

1. Complicité de proxénétisme

DSK savait-il que les jeunes filles présentes lors de ces rendez-vous étaient des prostituées ? Comment se sont-elles retrouvées là ? Ont-elles été expressément appelées ? Si oui, par qui ?
C'est pour en savoir plus sur ce point que les enquêteurs ont placé DSK en garde à vue pour "complicité de proxénétisme" : le proxénétisme implique une incitation à la prostitution et/ou un profit, et/ou une pression ayant contribué à la favoriser. Pour que DSK soit déclaré complice, la justice devra démontrer qu'il savait que les "libertines" étaient des prostituées rémunérées et qu'elles avaient été spécialement recrutées pour l'occasion.
La complicité de proxénétisme est passible de 7 ans de prison et 150.000 euros d'amende.

2. Recel d'abus de biens sociaux

DSK savait-il que certains rendez-vous étaient tout ou partiellement financés par l'argent des sociétés de David Roquet (filiale d'Eiffage) et de Fabrice Paszkowski (matériel médical) ?
DSK a été placé en garde à vue pour "recel d'abus de biens sociaux" : l'abus de bien social sera constitué s'il est prouvé que des prostituées ont été payées avec l'argent de sociétés. Toute personne bénéficiant d'un abus de bien social peut être poursuivie pour recel d'abus de bien social.
L'abus de bien social est passible de 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

3. Et après ?

Quand une personne est placée en garde à vue, cela signifie que les enquêteurs disposent de raisons plausibles de soupçonner sa participation aux faits reprochés. Mais ne signifie en rien sa culpabilité.
A l'issue de sa garde à vue, qui peut théoriquement durer jusqu'à 96h mais ne devrait pas excéder 48h, DSK pourra être déféré au parquet puis mis en examen (et éventuellement placé sous mandat de dépôt), laissé libre en vue d'une convocation future, ou encore laissé totalement libre.

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